Mentions légales
Dernière mise à jour : 3 novembre 2026
1. Éditeur du site
Le présent site internet, accessible à l'adresse https://mcecontrol.fr, est édité par :
MCE Control, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), au capital social de 500 €.
Siège social :
12 rue Louise, Hameau de Moulincourt
60730 Ully-Saint-Georges — France
Immatriculation : RCS Compiègne 943 256 776
SIREN : 943 256 776
SIRET : 943 256 776 00015
Numéro de TVA intracommunautaire : FR10 943256776
Représentant légal : Thomas Mendes, président de MCE Control.
Téléphone : 06 23 30 28 73
Adresse électronique : contact@mcecontrol.fr
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est Thomas Mendes, en sa qualité de président de MCE Control.
3. Hébergement du site
Le site internet est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix — France
Téléphone : 09 72 10 10 07
Site internet : https://www.ovhcloud.com/fr/
4. Activités professionnelles
MCE Control exerce notamment les activités suivantes :
- Expertise automobile, évaluation de véhicules et réalisation de rapports techniques.
- Vérifications générales périodiques (VGP) et contrôles réglementaires d'équipements de travail et de levage.
- Fourniture, installation, vérification et maintenance d'extincteurs.
- Fourniture et installation de signalisation de sécurité et prestations associées.
Les prestations sont réalisées selon leur nature, les réglementations applicables et les conditions convenues avec les clients.
Expertise automobile — Profession réglementée
L'activité d'expertise automobile est une profession réglementée, notamment par les dispositions des articles L. 326-1 et suivants du Code de la route.
Thomas Mendes est inscrit sur la liste nationale des experts en automobile sous le numéro 005285.
Autorité compétente : ministère chargé des transports, par l'intermédiaire des services chargés de la sécurité routière.
Références professionnelles : articles L. 326-1 et suivants et R. 326-1 et suivants du Code de la route.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site internet, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques, mises en page et contenus, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, sous réserve des droits appartenant à des tiers.
Toute reproduction, représentation, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, des éléments appartenant à MCE Control, sans autorisation préalable écrite, est interdite, sauf exceptions prévues par la législation applicable.
Les marques, dénominations et contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
6. Informations et responsabilité
MCE Control s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le présent site.
Toutefois, les informations, descriptions de prestations et contenus publiés sont fournis à titre informatif. Ils ne constituent pas un engagement contractuel ni un avis technique individualisé.
MCE Control se réserve la possibilité de modifier ou de mettre à jour le contenu du site à tout moment.
La responsabilité de MCE Control ne saurait être engagée du seul fait d'une interruption temporaire du site ou de l'utilisation des informations générales qui y figurent, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
7. Liens hypertextes
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MCE Control n'exerce aucun contrôle permanent sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu ou de leurs pratiques, dans les limites prévues par la législation applicable.
8. Protection des données personnelles
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Ces données sont utilisées pour répondre aux demandes reçues, établir les devis sollicités et assurer les échanges nécessaires à la relation commerciale.
Responsable du traitement : MCE Control.
Contact pour les questions relatives aux données personnelles : contact@mcecontrol.fr
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Les modalités de traitement, de conservation et d'exercice de ces droits sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.
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10. Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français.
Tout différend relatif à son utilisation est soumis aux juridictions compétentes, conformément aux règles légales applicables.
11. Contact
Pour toute question concernant le site internet, son contenu ou les activités de MCE Control, vous pouvez nous contacter :
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12 rue Louise, Hameau de Moulincourt
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